Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2023
1 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2022
5 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2021
2 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2020
16 Mo
Rapport semestriel financier 2023
4 Mo
Rapport semestriel financier 2022
8 Mo
Rapport semestriel financier 2021
1 Mo
Rapport semestriel financier 2020
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Rapport financier 2023
17 Mo
Rapport financier 2022
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Rapport financier 2021
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Rapport financier 2020
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Financial report 2023
17 Mo
Financial report 2022
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Financial report 2021
3 Mo
Financial report 2020
2 Mo
Présentation investisseurs
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Information Memorandum RT1
1 Mo
Information Memorandum Tier 2
1 Mo
Notation de solidité financière (Fitch)
60 Ko
Notation des dettes subordonnées (Fitch)
54 Ko
Rapport financier semestriel 2025
831 Ko
Index égalité femmes-hommes 2023
130 Ko
Index égalité femmes-hommes 2022
163 Ko
Index égalité femmes-hommes 2021
105 Ko
Rapport RSE 2023
8 Mo
Rapport RSE 2022
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Rapport RSE 2021
15 Mo
Rapport RSE 2020
4 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2023
2 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2022
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2021
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2020
2 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2023
3 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2022
1 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2021
2 Mo
Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2020
2 Mo
Taux de rendement garanti net : revalorisation garantie sur le fonds euros, après application des frais de gestion et du pourcentage de distribution et avant prélèvements sociaux.
Taux de rendement brut : taux de participation aux bénéfices du fonds en euros incluant le complément d’intérêts attribués, avant application des frais de gestion et du pourcentage de distribution.
Taux des taxes et des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier de l’exercice* (résidents fiscaux français)
Les produits** correspondant aux primes versées jusqu’au 27/09/2017 sont imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le taux dépend de la durée de détention du contrat : moins de 4 ans => 35%, entre 4 et 8 ans => 15%, plus de huit ans => 7,5%. Les produits des contrats issus de primes versées à compter du 27/09/2017 sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) au taux de 12,8% pour les contrats ouverts depuis moins de huit ans. Le PFO ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur le montant de l’impôt ainsi déterminé. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.Pour les contrats ouverts depuis plus de huit ans,
Tous les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% quelle que soit la durée de détention du contrat, pour toutes les personnes ayant leur résidence fiscale en France au jour du fait générateur d’imposition. Ils se composent de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 9,2%, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5% et le prélèvement de solidarité à hauteur de 7,5%. Sur les investissements du fonds en euros, BPCE Vie les prélève annuellement.
Lorsque le contrat est ouvert depuis plus de huit ans, les produits bénéficient d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt qui est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle le prélèvement a été opéré.
* : Pour les produits issus des contrats d’assurance, des bons et contrats de capitalisation.
** : Intérêts et plus-values
La valeur de référence de l’année est calculée sur le contrat, tous supports confondus, chaque 31 décembre.
Publication annuelle – produits commercialisés – 2023
243 Ko
Publication annuelle – produits commercialisés – 2022
419 Ko
Publication annuelle – produits commercialisés – 2021
139 Ko
Publication annuelle – produits commercialisés – 2020
165 Ko
Publication annuelle – produits non commercialisés – 2023
410 Ko
Publication annuelle – produits non commercialisés – 2022
673 Ko
Publication annuelle – produits non commercialisés – 2021
217 Ko
Publication annuelle – produits non commercialisés – 2020
1 Mo
Rapport sur l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 2023
19 Mo
Rapport sur l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 2022
5 Mo
Rapport sur l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 2021
3 Mo
Rapport sur l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 2020
8 Mo
Conformément à la Directive Distribution en Assurance (DDA), les assureurs doivent donner aux clients des informations objectives sur les contrats d’assurance afin de leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
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