Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?

Le relevé d’informations est un document prévu par le Code des assurances pour l’assurance Auto et 2 Roues. Il retrace votre historique de conduite, y compris les sinistres des dernières années, ainsi que votre coefficient bonus-malus (aussi appelé coefficient de réduction majoration).

Il est délivré par votre assureur, généralement sur simple demande, et est indispensable pour souscrire un nouveau contrat d’assurance Auto et 2 Roues. Ce document reprend toutes les informations nécessaires pour vous proposer un tarif et une couverture adaptés à vos besoins.

La réforme 2025 du relevé d’informations d’assurance Auto et 2 Roues : un format européen harmonisé Depuis le 24 juillet 2025, tous les relevés d’informations Auto et 2 Roues émis par les compagnies d’assurance doivent suivre un modèle européen encadré par l‘article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.


Informations contenues dans ce document légal

Le relevé d’informations d’assurance recense toutes les données et l’historique concernant le conducteur et son véhicule.

Afin d’assurer une clarté optimale, les dispositions communes aux nations européennes prévoient une organisation des informations et une présentation sous forme de tableaux, ainsi qu’un découpage du document en différentes sections

• Identité de l’assureur (Nom de l’assureur, coordonnées …)
• Identité du souscripteur (Nom et prénom(s), date de naissance, coordonnées…)
• Véhicule assuré (Marque du véhicule, immatriculation du véhicule…)
• Identification du contrat (Nom de l’assureur, numéro du contrat, date de début et de fin de la couverture)
• Sinistres (Date du sinistre, nombre de sinistres…)
• Particularités nationales : Spécificité en fonction de la règlementation du pays : pour les assureurs français, c’est dans cette section que seront retranscrites les données en lien avec l’application du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus)

Ce que cela change pour l’assuré

Le nouveau relevé d’informations est exploitable dans toute l’Union Européenne ce qui simplifie vos démarches lors de vos déplacements ou expatriations en Europe.