Le PER, son fonctionnement et ses spécificités fiscales

Le Plan Epargne Retraite est un moyen d’épargner pour préparer votre retraite. Il vous permet de mettre de l’argent de côté pendant votre vie active afin d’en profiter une fois à la retraite. BPCE Assurances vous informe sur ses nombreux avantages et son fonctionnement.

C’est quoi un PER ?

Un PER ou Plan d’Epargne Retraite est un produit d’épargne qui vous permet de mettre de l’argent de côté pendant votre vie active afin de compléter vos revenus une fois à la retraite. L’argent que vous placez sur un PER est bloqué jusqu’à la retraite. Cependant, il existe quelques cas spécifiques, prévus par la loi, qui permettent de débloquer votre épargne retraite de manière anticipée. Par exemple :

• Invalidité (concernant vous-même, votre conjoint(e), vos enfants ou votre partenaire de Pacs)
• Décès de votre conjoint(e) ou de votre partenaire de Pacs
• Fin de vos droits aux allocations chômage
• Situation de surendettement (la demande doit alors être faite par la commission de surendettement)
• Cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
• Fin des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance, lorsque la personne n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et n’a pas été titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis au moins deux ans à compter du non renouvellement de son mandat ou de sa révocation
• Achat de votre résidence principale (hors épargne issue de versements obligatoires)

Pour effectuer une demande de déblocage anticipé, vous devez adresser un courrier (recommandé) à l’organisme gestionnaire de votre PER, avec les pièces suivantes :

• Une pièce d’identité
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel le versement doit être effectué
• Un justificatif correspondant à la situation exceptionnelle que vous invoquez

Cette liste n’est pas exhaustive. Des pièces complémentaires peuvent être demandées par l’organisme gestionnaire en fonction du motif de déblocage anticipé et des conditions prévues par le contrat.

Pourquoi la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite est attractive ?

Le PER individuel (PERIN) proposé par BPCE Vie est ouvert à tous. Que vous soyez salarié, indépendant ou sans emploi, il vous permet d’épargner librement pour votre retraite avec des versements volontaires et une fiscalité incitative intéressante¹.

L’un des principaux atouts du Plan d’Epargne Retraite (PER) est la fiscalité. Lorsque vous versez de l’argent sur votre PER, vous pouvez déduire ces sommes de votre revenu imposable. Cela vous permet de bénéficier d’une déduction fiscale chaque année. Plus vos versements sont élevés, plus votre impôt peut baisser de manière significative, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.

De plus, vous avez le choix : si vous préférez ne pas bénéficier de la déduction immédiate, vous pouvez opter pour une fiscalité plus légère au moment de la sortie. Que vous soyez fortement imposé aujourd’hui ou que vous préfériez alléger l’impôt au moment du déblocage du PER à l’âge légal de départ en retraite, vous avez le choix.  

Comment déclarer aux impôts, les versements effectués sur le PER ?

À chaque versement sur un Plan Epargne Retraite, vous choisissez s’il est effectué avec ou sans déduction fiscale, sous certaines conditions. Pour cela, il faut déclarer les montants versés dans votre déclaration d’impôts sur le revenu dans la case prévue à cet effet.

• Si vous êtes salarié, vous devez inscrire vos versements dans la case 6NS à 6NU (selon votre situation).
• Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez remplir les cases 6OS à 6OU pour bénéficier de la déduction dans le cadre du « plafond Madelin ».

L’administration fiscale va calculer automatiquement votre avantage fiscal, dans la limite du plafond de déduction qui vous est propre (visible sur votre avis d’imposition de l’année précédente).

Quel type de PER choisir selon sa situation et ses besoins ?

Il est important de tenir compte de votre capacité d’épargne et de votre taux d’imposition : plus vous êtes imposé, plus le PER est intéressant grâce à la déduction des versements. Votre âge joue aussi un rôle : si vous êtes loin de la retraite, vous pouvez investir sur des supports dynamiques (comme les actions), en contrepartie d’une prise de risque en capital. Et si votre retraite est proche, préférez des placements plus sécurisés. Pensez également à comparer les frais (entrée, gestion, arbitrage) et vérifiez les options de sortie (capital ou rente) ainsi que les cas de déblocages anticipés, notamment si vous envisagez l’achat de votre résidence principale.

Est-ce avantageux d’adhérer à un PER ?

C’est avantageux si vous voulez épargner pour votre retraite. Le PER vous permet de mettre de l’argent de côté et de e déduire vos versements de votre revenu imposable (sous conditions). En plus, vous avez le choix à la sortie : récupérer l’épargne en capital ou en rente.

Quelle est la différence entre PER et PERP ?

Le PER est plus souple et offre des possibilités d’investissement plus importantes que le PERP qu’il est venu remplacer depuis le 01/10/2020. Avec le PER, vous pouvez sortir en capital (total ou partiel), notamment pour l’acquisition d’une résidence principale. Le PER est aussi plus simple : il regroupe plusieurs anciens produits (PERP, Madelin, etc.) en un seul.

Est-ce qu’un PER est transmissible ?

Non, le Plan Epargne Retraite n’est pas transmissible. En cas de décès, le contrat est dénoué et l’épargne constituée est versée aux bénéficiaires désignés, sous forme de capital ou de rente, selon les conditions prévues par le contrat.
En cas de décès en phase de constitution de l’épargne : le capital en cours de constitution est versé aux bénéficiaires désignés. Et en cas de décès pendant la phase de liquidation : le capital restant ou les droits déjà constitués sont versés aux bénéficiaires désignés, selon les modalités prévues au contrat.