Guide complet sur le Plan Epargne Avenir Climat

Vous souhaitez épargner tout en participant au financement de la transition écologique ? Le Plan Epargne Avenir Climat peut être la solution. Découvrons ensemble ce dispositif pour mieux comprendre ses spécificités et ses avantages.

Qu’est-ce que le PEAC ?

Le Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) est un produit d’épargne réglementé en France. Il a été créé dans le cadre de la loi sur l’industrie verte du 23 octobre 2023 et a pour objectif d’orienter l’épargne des jeunes vers la transition écologique. BPCE Vie a lancé ses produits PEAC en avril 2025. La Banque Populaire et la Caisse d’Epargne sont les seules à commercialiser actuellement le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC) sous forme d’un contrat de capitalisation, proposé par BPCE Vie.

Le fonctionnement du PEAC

Le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC) est un produit d’épargne destiné aux jeunes, auquel ils peuvent souscrire dès la naissance et jusqu’à la veille des 21 ans, avec une clôture automatique au 30ème anniversaire du titulaire.

Un seul plan est autorisé par personne, avec un plafond de versement fixé à 22 950 €, hors intérêts capitalisés. Les produits PEAC de BPCE Vie prévoient un montant minimum à verser et les versements doivent nécessairement provenir du compte du souscripteur. Les fonds sont bloqués à minima jusqu’à la majorité du jeune puisque le retrait partiel ou total est uniquement autorisé lorsque le titulaire a plus de 18 ans et que le plan est détenu depuis plus de 5 ans. Aucun nouveau versement ne peut être réalisé après un retrait.

Selon la banque que l’assureur choisi, le PEAC peut prendre la forme, soit d’un compte titre ordinaire, soit d’un contrat de capitalisation.

Le rendement et la fiscalité

Le PEAC ne propose pas de taux d’intérêt fixe. Son rendement dépend des supports d’investissement choisis. Les supports éligibles au PEAC doivent remplir des critères stricts. Les supports sont nécessairement labelisés ISR ou France finance verte. L’objectif est d’obtenir un rendement supérieur à celui du Livret A, mais le capital n’est pas garanti et comporte un risque de perte.

Sur le plan fiscal, les gains et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de respecter les règles de fonctionnement et notamment de blocage (détention minimale de 5 ans et l’absence de retrait avant la majorité). En cas de retrait anticipé ou de non-respect des conditions d’ouverture et de fonctionnement, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Retrait des fonds : les conditions et délais

Les sommes investies sur un PEAC sont bloquées pendant au moins 5 ans. Aucun retrait n’est possible durant cette période, sauf en cas d’invalidité du titulaire (taux ≥ 80 %) ou de décès de l’un de ses parents. Passé ce délai de 5 ans, le titulaire doit avoir atteint l’âge de 18 ans pour pouvoir effectuer des retraits partiels.

Cependant, dès qu’un retrait est effectué, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements. Le PEAC est automatiquement clôturé au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans du titulaire et les fonds sont transférés sur un compte bancaire à son nom. En cours de vie du PEAC, il peut être transféré vers un autre établissement, avec des frais limités à 1 % des avoirs si le transfert intervient avant 5 ans et que le titulaire est mineur. Au-delà ou si le titulaire est mineur, aucun frais ne peut être appliqué.

À noter que, même exonérés, les intérêts et plus-values doivent être déclarés car ils entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Quels projets peuvent être financés par un Plan Epargne Avenir Climat ?

L’argent placé sur un Plan Epargne Avenir Climat sert à financer des projets utiles pour l’environnement et la transition écologique. Concrètement, les fonds peuvent être investis dans des entreprises ou initiatives qui ont un impact positif sur le climat, comme :

• Les énergies renouvelables : éolien, solaire, hydroélectricité, géothermie.
• La mobilité verte : voitures électriques, bornes de recharge, transports en commun écologiques.
• La rénovation énergétique : travaux pour améliorer l’isolation des bâtiments, réduire leur consommation d’énergie ou moderniser les infrastructures.
• La gestion durable des ressources : agriculture responsable, économie de l’eau, protection de la biodiversité.
• La construction éco-responsable : usage de matériaux durables.
• Les fonds labellisés ISR, Greenfin (France finance verte) ou Finansol : qui garantissent des investissements ayant un réel impact environnemental.

En choisissant le PEAC, les jeunes peuvent donc investir leur épargne tout en contribuant à des projets qui participent au financement de la transition écologique. Le tout, avec une fiscalité avantageuse¹.