Déclaration d’accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

BPCE Assurances s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités. BPCE Assurances s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via un plan d’actions pour l’année 2026.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site www.assurances.groupebpce.com.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en janvier 2025 et contre audité en le 22 décembre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 65,6 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 78,7 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Compte tenu du délai relativement conséquent intervenu entre l’audit initial (mené courant décembre 2024/janvier 2025) puis le contre audit (mené courant décembre 2025), il est possible que des évolutions mineures (graphiques, techniques et/ou éditoriales) apportées sur le site entre temps n’aient pas fait l’objet d’audit.

Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.

Ces éventuelles évolutions seront analysées lors du prochain audit du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.2 – Des alternatives de scripts ne sont pas pertinentes.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Sur la page des informations réglementées, la mise en conformité des fichiers PDF générés avant le contre-audit d’accessibilité du 22/12/2025 représente une charge disproportionnée pour BPCE Assurances due à l’antériorité de publication des documents réglementaires. Une version accessible de ces documents pourra être fournie sur demande en nous écrivant à l’adresse email : communication-pole-assurances@bpce.frLes documents produits à l’avenir seront soit accessibles dès leur création, soit accompagnés d’une version alternative accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sur la page des informations réglementées, le composant de la section « Taux de rendements garantis et participation aux bénéfices attribués sur le fonds euros » est exempté par la présence d’alternatives accessibles au format PDF.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Éléments de tiers non audités

Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo « Youtube » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d’assistance.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 01 octobre 2024 puis mise à jour le 15 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5.
  • ARIA.
  • CSS.
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 133 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11.
  • Firefox 133 et JAWS 2024 sous Windows 11.
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.1.1.
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.1.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser.
  • Outils de développement Firefox.
  • Web Developer (extension Firefox).
  • Bookmarklets

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :Écrivez-nous à l’adresse email : communication-pole-assurances@bpce.frNous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours au plus tard.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :