La carte verte disparaît à partir du 1er avril pour laisser place à une solution plus simple, plus fiable et plus écologique.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie l’ensemble des véhicules assurés, auto et deux-roues. Mis à jour en temps réel, ce fichier sécurisé permet aux forces de l’ordre, à partir de la plaque d’immatriculation, de contrôler la situation assurantiel des véhicules. Cela favorise la lutte contre la non-assurance et la fraude documentaire.
Cette réglementation permet de simplifier les démarches administratives, plus de contraventions pour non-présentation de l’attestation ou non-apposition de la vignette. Mais également de faire un geste pour l’environnement : cette évolution évite l’impression de près de 50 millions de cartes et vignettes !
Néanmoins vous ne pourrez décrocher votre vignette et carte verte qu’à partir de la réception du Mémo Véhicule Assuré, ce document transitoire sera valable 15 jours après obtention, il vous permettra de justifier de votre assurance et il contient les informations principales relatives au contrat d’assurance (numéro de police d’assurance, numéro d’assistance…) Il est conseillé de conserver ce document dans votre véhicule, il vous servira en cas de panne et accidents.
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