BPCE Prévoyance

Présentation

Filiale à 100 % de BPCE Assurances, BPCE Prévoyance est une compagnie d’assurance prévoyance créée en 1989 pour proposer aux clients des Banques Populaire une couverture en cas de décès, d’accident ou d’invalidité. Elle a depuis étendu cette activité aux clients d’autres réseaux bancaires du Groupe BPCE : Crédit Maritime (2006), Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval, Banque Marze (2008), Caisse d’Epargne et Banque BCP (entre janvier et octobre 2016 selon les établissements).

 

Informations légales :

Les données à caractère personnel concernant l’adhérent recueillies lors de la conclusion et de l’exécution du contrat sont nécessaires et ont pour finalité la passation, la gestion et l’exécution de l’adhésion, le contrôle et la surveillance des risques et la lutte contre la fraude, le suivi de la relation client, la prospection et l’animation commerciale, les études statistiques, le respect de ses obligations légales, réglementaires ou administratives par BPCE Vie et BPCE Prévoyance notamment dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale en application des conventions internationales, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamée, BPCE Vie et BPCE Prévoyance peuvent également être amenées à consulter les données de l’adhérent et des bénéficiaires au répertoire national d’identification des personnes physiques.

Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à BPCE Vie et BPCE Prévoyance. Certaines données peuvent être adressées :

  • aux personnes intéressées au contrat (notamment les bénéficiaires),
  • à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires,
  • à des partenaires liés contractuellement à BPCE Vie et BPCE Prévoyance,
  • à des sociétés du Groupe BPCE à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;

La liste des entités du Groupe susceptibles d’être bénéficiaires d’informations vous concernant est accessible sur le site internet votre établissement bancaire ou pourra être communiquée sur simple demande adressée à BPCE Vie à l’adresse indiquée ci-dessous.
BPCE Vie et BPCE Prévoyance ont recours à des prestataires pour les besoins de gestion et d’exécution de votre adhésion, notamment la Société Accenture Insurance Services et le site de gestion d’Accenture Services mauritius ltd, situé à l’ile Maurice.

Afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles, le transfert de données hors de l’UE à des fins de sous-traitance est encadré par des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne et autorisé par la CNIL dans le cadre de la Norme simplifiée n° 16 (Délibération n° 2013-212 du 11 juillet 2013 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

L’adhérent dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de toute information le concernant en adressant un courrier à :

Data Privacy Liaison, BPCE Vie / BPCE Prévoyance – Direction Conformité – 7 promenade Germaine Sablon – CS 11440 – 75709 Paris cedex 13
assur-vie-dpo@bpce.fr