La loi Montagne c’est quoi ?
La loi Montagne a été mise en vigueur le 1er novembre 2021. Ce décret a pour ambition d’accroitre la sécurité des conducteurs et d’améliorer les conditions de circulation dans les régions montagneuses en période hivernale. Il impose aux habitants ou conducteurs traversant les régions montagneuses un équipement automobile adapté aux conditions météorologiques hivernales souvent très difficiles.
Quand s’applique la loi Montagne ?
La loi Montagne s’applique pendant toute la période hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars.
Qui est concerné par la loi Montagne ?
Tous les conducteurs de véhicules à quatre roues et plus, habitant ou traversant les régions montagneuses en période hivernale.
Les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds devront posséder l’équipement imposé par le décret.
Quelles sont les zones où s’applique la loi Montagne ?
48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) sont concernés. Il existe une liste référençant l’ensemble des communes visées. Cette liste est disponible sur le site du gouvernement.
Quels sont les équipements obligatoires prévus par la loi Montagne ?
Les conducteurs concernés par cette loi devront au choix :
- Détenir des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige. Ces dernières doivent permettre d’équiper au moins deux roues motrices.
- Équiper le véhicule de 4 pneus hiver.
Les pneus hiver sont actuellement identifiés par les marquages « M+S », « MS », ou « M&S ». À compter du 1er novembre 2024, seuls les pneus identifiés par l’appellation « 3PMSF » conjointement aux marquages actuellement en place (« 3PMSF » + un des marquages « M+S » ou « MS » ou « M&S ») seront considérés comme des pneus-neige.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi Montagne ?
En cas de non-respect de la loi Montagne, le conducteur écopera d’une amende de 135€.
Dans certains cas, une immobilisation du véhicule sera peut-être également appliquée.
Il est à noter que seul le conducteur est concerné par l’amende. S’il est différent du conducteur, le propriétaire n’est donc pas concerné. En cas d’absence de neige ou de verglas, le conducteur doit tout de même être en mesure de présenter des chaînes ou chaussettes à neige dans l’enceinte du véhicule.
Outre les risques liés à la sécurité des usagers, la loi Montagne ambitionne de réguler la circulation en zone montagneuse en évitant ainsi les nombreux blocages engendrés par les véhicules non-équipés.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller pour connaitre les garanties applicables en cas de panne liée aux conditions météorologiques.